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Marques déposées par l'association loi 1901 Syndicat des Producteurs et de Promotion des Vins de Pays Charentais
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VIN DE PAYS CHARENTAIS
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

VIN DE PAYS CHARENTAIS
Syndicat des Producteurs et de Promotion des Vins de Pays Charentais, Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
3962964
Date de dépôt :
16/11/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
VIN DE PAYS CHARENTAIS de Syndicat des Producteurs et de Promotion des Vins de Pays Charentais

Présentation de la marque VIN DE PAYS CHARENTAIS

Déposée le 16 novembre 2012 par l'association loi 1901 Syndicat des Producteurs et de Promotion des Vins de Pays Charentais auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « VIN DE PAYS CHARENTAIS »

Le déposant est l'association loi 1901 Syndicat des Producteurs et de Promotion des Vins de Pays Charentais domicilié(e) 23 allées Bernard Guionnet, BP 18 - 16100 - COGNAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 449 837 004 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Syndicat des Producteurs et de Promotion des Vins de Pays Charentais domicilié(e) 23 allées Bernard Guionnet, BP 18 - 16100 - COGNAC - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Syndicat des Producteurs et de Promotion des Vins de Pays Charentais a également déposé les autres marques suivantes : Confrérie Vins de Pays Charentais , Confrérie Vins Charentais , INSTANT CHARENTAIS , (Marque figurative) , Vins Charentais , Vins de Pays Charentais


Syndicat des Producteurs et de Promotion des Vins de Pays Charentais, Association Loi 1901 - 23 allées Bernard Guionnet, BP 18 - 16100 - COGNAC - France - SIREN 449837004


Syndicat des Producteurs et de Promotion des Vins de Pays Charentais - 23 allées Bernard Guionnet, BP 18 - 16100 - COGNAC - France


Publication - Publication le 14 déc. 2012 au BOPI 2012-50

Inscription le 3 avril 2014 - Rejet total n°621994 - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-04-03

Vins.